Mercredi, les députés ont planché sur la question de la souffrance animale et de la protection et du bien-être des animaux. Une nouvelle loi en découle, votée à l’unanimité avec 60 voix en sa faveur, faisant du Luxembourg le second pays de l’Union européenne – après la Suisse – à avoir inséré la notion de dignité animale dans sa juridiction ; tandis que nos voisins français, eux, ont rejeté presque toutes les mesures en faveur des animaux le 27 mai dernier.
Voilà trois ans que Fernand Etgen, ministre de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs, avait en projet de réformer la loi précédente, datée du 15 mars 1983. En effet, une pétition, ratifiée par quelque 11 000 personnes, avait vu le jour en 2014 afin d’ « assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux ».
Une nécessité selon ce dernier qui a souligné hier que les mentalités et l’attitude des êtres humains envers les animaux avaient profondément été bouleversées depuis quelques années.
C’est à présent chose faite et le texte législatif – né d’une large consultation des parties prenantes, dont plusieurs associations de protection animale – « définit le bien-être animal comme un état de confort et d’équilibre physiologique et psychologique d’un animal, se caractérisant par un bon état de santé, un confort suffisant, un bon état nutritionnel, la possibilité d’expression du comportement naturel, un état de sécurité, ainsi que l’absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse », précise le gouvernement dans un communiqué.
Une loi durcie
Aussi, cette nouvelle loi repose sur la reconnaissance légale de la dignité de l’animal qui doit être respectée par les personnes qui s’en occupent. Parmi les mesures qui entrent en vigueur, nous pouvons retenir qu’il est interdit de tuer ou de faire souffrir un animal de façon volontaire, que l’étourdissement est obligatoire lors de la mise à mort d’un animal (exception faite de la chasse et la pêche), ou encore l’obligatoire de porter secours à un animal blessé. Ainsi, les infractions ont été définies de façons claire et précise afin de pouvoir entamer des poursuites en cas de non-respect. Dans cette optiques, les mesures pénales ont également été endurcies, tant au niveau des amendes (qui peuvent aller jusqu’à 200.000 euros), ou des peines d’emprisonnement qui, elles, n’excèderont toutefois pas trois ans.