Les députés espagnols ont adopté, le 16 février dernier, définitivement un projet de loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses, une première en Europe. La durée de l’arrêt maladie que pourront accorder les médecins aux femmes souffrant de règles douloureuses n’a pas été précisée dans la nouvelle loi.
Le parlement espagnol, a adopté le 16 février dernier, une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses, suivant notamment l’exemple du Japon, de la Zambie ou encore de l’Indonésie. C’est une première en Europe.
Avec cette loi, « l’arrêt de travail d’une femme en cas de règles incapacitantes» liées, par exemple, «à des pathologies comme l’endométriose » sera « reconnu comme une situation spéciale d’incapacité temporaire » de travail. « Il s’agit d’accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d’éliminer tout biais négatif » pour les femmes « dans le monde du travail », ajoute le texte.
Japon : dans la loi depuis 1947
Au Japon, le droit au congé menstruel est inscrit dans la loi depuis 1947 : les entreprises ne peuvent forcer une employée à travailler si elle demande à être en “congé menstruel”. Il n’y a pas de limite au nombre de jours qui peuvent être pris pour ce type de congés mais ils ne sont généralement pas payés.
Quelque 30% des entreprises proposent de rembourser entièrement ou partiellement ces congés périodiques, selon une étude du ministère japonais du Travail, réalisée en 2020 sur 6.000 entreprises. Cette enquête avait alors établi que seulement 0,9% des employées éligibles déclaraient avoir pris des congés menstruels.
Indonésie : un ou deux jours par cycle
En Indonésie, une loi adoptée en 2003 prévoit un ou deux jours de congés payés en début de cycle menstruel, en cas de règles douloureuses. La loi oblige seulement les employées à notifier à leurs employeurs la date de prise de ces congés. Mais la mise en oeuvre dans le détail est laissée aux entreprises et à leurs salariés.
Dans la pratique, beaucoup d’entreprises n’autorisent qu’un seul jour de congé menstruel, ou même aucun, en choisissant d’ignorer la loi.
Plusieurs entreprises à travers le monde
Plusieurs entreprises à travers le monde offrent la possibilité à leurs employées de prendre des “congés règles”. Par exemple, le fonds de pension australien Future Super, l’entreprise de livraison indienne Zomato ou le fabricant français de mobilier Louis Design proposent six, dix ou 12 jours de congés payés supplémentaires par an à leurs employées souffrant de règles douloureuses.
Le mouvement est récent et des syndicats, notamment en Australie, militent pour la généralisation de ce type de droit dans les entreprises.
En France, le Parti Socialiste (PS) qui avait inscrit le congé menstruel dans son programme pour les présidentielles de 2022, offre depuis fin 2022 un jour de congé menstruel aux salariées de son siège.