Alors que le Luxembourg révise sa législation sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), deux propositions majeures du LSAP viennent d’être rejetées par la majorité parlementaire. Une occasion manquée de faire progresser les droits des femmes, déplore l’opposition.
Des avancées minimales
Le gouvernement a annoncé vouloir supprimer le délai de réflexion obligatoire de trois jours avant une IVG. Une mesure attendue et saluée par les défenseur·ses des droits des femmes. Mais du côté du LSAP, cette évolution reste timide. Le parti socialiste a donc proposé deux amendements pour aller plus loin : prolonger le délai légal pour avorter de 12 à 14 semaines, et introduire un « délit d’entrave » pour protéger les femmes de toute tentative d’intimidation ou d’empêchement.
Une fin de non-recevoir
Présentées à la Chambre des députés le 2 avril, ces deux propositions ont été rejetées par la majorité CSV-DP. Le motif principal ? Elles ne figurent pas dans l’accord de coalition. Quant à la création d’un délit d’entrave – pourtant en vigueur en France – elle a été jugée « trop complexe ».
Pour le LSAP, ce refus témoigne d’un manque de volonté politique de faire progresser les droits fondamentaux. « Les droits des femmes méritent mieux que des déclarations d’intention.», a réagi le groupe parlementaire socialiste.
Un contexte international préoccupant
Cette inertie législative intervient alors que de nombreux pays, y compris en Europe, remettent en cause le droit à l’avortement. En Italie, certaines associations anti-IVG ont désormais accès aux centres pratiquant des avortements. Et aux États-Unis, plusieurs États ont drastiquement restreint ce droit.
Face à cette régression mondiale, les socialistes luxembourgeois appellent à inscrire clairement les protections dans la loi nationale, pour éviter tout recul à l’avenir. Pour eux, la révision actuelle de la législation aurait pu – et dû – être un tournant.
Des droits à défendre, ici aussi
Au-delà des discours, ce débat révèle les limites de l’engagement du gouvernement en faveur des droits des femmes. Car garantir la liberté de choix, c’est aussi donner le temps, la sécurité et le respect nécessaires à chaque femme pour décider de son propre corps, sans pressions ni obstacles. Le LSAP promet de poursuivre ce combat.
Repères : ce que dit la loi ailleurs en Europe
- En France :
Depuis mars 2022, le délai légal pour pratiquer une IVG a été étendu à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée). La France reconnaît également le délit d’entrave à l’IVG depuis 1993, renforcé en 2017 pour inclure les pressions psychologiques ou les fausses informations diffusées notamment en ligne. Ce délit est puni de jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
- En Espagne :
L’IVG est autorisée jusqu’à 14 semaines, sans obligation de justification. Depuis 2023, les mineures de plus de 16 ans peuvent y recourir sans autorisation parentale. L’Espagne a également supprimé les délais de réflexion.
- En Allemagne :
L’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines, mais uniquement après un entretien obligatoire avec un centre de conseil agréé, suivi d’un délai de réflexion de 3 jours. Une approche plus restrictive, régulièrement critiquée.
- En Italie :
Légal jusqu’à 12 semaines, l’avortement reste entravé par une clause de conscience très utilisée : jusqu’à 70 % du personnel médical peut refuser de le pratiquer. En 2024, des associations anti-IVG ont été autorisées à intervenir dans les centres de santé, suscitant l’inquiétude des défenseur·ses des droits.
